Arrêté du 2 août 2012

Article 11

Abrogé16 novembre 2020

Créé le 1 octobre 2012

Une note de participation est attribuée aux contrôleurs des finances publiques stagiaires, à l'issue de la période d'enseignement théorique, par le directeur de l'établissement de formation, au vu des appréciations des chargés d'enseignement établies au moyen d'une grille de critères définis au préalable.
Aucun coefficient n'est appliqué.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 novembre 2020

Abrogé parArrêté du 13 novembre 2020art. 22

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 15 novembre 2020

Une note de participation est attribuée aux contrôleurs des finances publiques stagiaires, à l'issue de la période d'enseignement théorique, par le directeur de l'établissement de formation, au vu des appréciations des chargés d'enseignement établies au moyen d'une grille de critères définis au préalable.
Aucun coefficient n'est appliqué.