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Arrêté du 2 août 2012

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 août 2012 · Abrogé le 1 mai 2026

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 11 août 2012 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance