Arrêté du 2 août 2012

Article 1

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Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'

arrêté du 2 mars 2005 susvisé

:

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 1

3424781

Stimulateurs cardiaques

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Ajout des stimulateurs cardiaques dans un arrêté de santé

Résumé. Un nouvel article est ajouté à un arrêté pour inclure les stimulateurs cardiaques dans une liste réglementée.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 1 3424781 Stimulateurs cardiaques

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