JORF n°0181 du 5 août 2012

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012, Mme BROUARD-GALLET (Catherine), magistrate, est reconduite dans l'emploi de chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 28 août 2012.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2012, Mme BROUARD-GALLET (Catherine), magistrate, est reconduite dans l'emploi de chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 28 août 2012.