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Arrêté du 2 août 2011

Annexe

Abrogé19 mai 2018

Abrogé19 mai 2018

Créé le 14 août 2011

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications.
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille.
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.
Institut d'études politiques de Bordeaux.
Institut d'études politiques de Grenoble.
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre.
Observatoire de la Côte d'Azur.
Académie nationale de médecine.
Académie des sciences d'outre-mer.
Académie des technologies.
Aix-Marseille Université.
Centre - Val de Loire Université.
Clermont Université.
PRES de l'université de Lorraine.
PRES Limousin Poitou-Charentes.
PRES Hautes Etudes-Sorbonne-Arts et Métiers.
Université de Bordeaux.
Université européenne de Bretagne.
Université de Grenoble.
Université Montpellier Sud de France.
Université Lille Nord de France.
Université Nantes Angers Le Mans.
Université Paris-Est.

Abrogé depuis le samedi 19 mai 2018

En vigueur du dimanche 14 août 2011 au vendredi 18 mai 2018

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