Arrêté du 2 août 2011

Article 3

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Article 3

Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 11 août 2011

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Calcul de l'aide à la sortie de flotte des navires

Résumé. Le montant de l'aide pour la sortie de flotte des navires est calculé selon leur taille, basée sur les données du 1er janvier 2011.

Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 2011

Source : Légifrance