En vigueur depuis le 11 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de l'exécution d'un arrêté sur la pêche
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.