En vigueur depuis le 11 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de règles de vote par correspondance à Météo-France
L'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'organisation de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées dans les services de Météo-France et l'arrêté du 23 avril 1999 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié sont abrogés.