JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ | |--------------------------------|-------------------------|------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 7|3474253, 3447629, 3498822|Défibrillateur cardiaque implantable|


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Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 7

3474253, 3447629, 3498822

Défibrillateur cardiaque implantable