Arrêté du 2 août 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A compter du 1er septembre 2010, l'Institut français d'Ecosse (Edimbourg) est transformé en annexe de l'Institut français du Royaume-Uni et prendra le nom d'« Institut français du Royaume-Uni - annexe d'Edimbourg - Institut français d'Ecosse ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation de l'Institut français d'Ecosse

Résumé. L'Institut français d'Ecosse à Edimbourg devient une annexe de l'Institut français du Royaume-Uni.

A compter du 1er septembre 2010, l'Institut français d'Ecosse (Edimbourg) est transformé en annexe de l'Institut français du Royaume-Uni et prendra le nom d'« Institut français du Royaume-Uni - annexe d'Edimbourg - Institut français d'Ecosse ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 août 2010

Source : Légifrance