Arrêté du 2 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 1997

Art. 1

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Suppression d'une justification financière pour les courtiers de fret fluvial

Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour s'inscrire au registre des courtiers de fret fluvial, en supprimant l'obligation de justifier des ressources financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 mars 1997
Art. 1

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