Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une justification financière pour les courtiers de fret fluvial
Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour s'inscrire au registre des courtiers de fret fluvial, en supprimant l'obligation de justifier des ressources financières.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 mars 1997Art. 1