Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 août 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 octobre 2007 · Abrogé le 7 juin 2018

La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 octobre 2007 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance