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Arrêté du 2 août 2007

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Article 2

Les commissions administratives paritaires désignées ci-dessous sont supprimées :

  • CAP compétente à l'égard des corps des conducteurs d'automobile et des chefs de garage ;
  • CAP compétente à l'égard du personnel ouvrier et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud ;
  • CAP compétente à l'égard des corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers d'administration centrale ;
  • CAP compétente à l'égard du corps des agents des services techniques d'administration centrale ;
  • CAP compétente à l'égard des agents des services techniques des services déconcentrés (Mer) ;
  • CAP compétente à l'égard des corps des agents des services techniques, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des services déconcentrés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 octobre 2007 · Abrogé le 7 juin 2018

Les commissions administratives paritaires désignées ci-dessous sont supprimées :

  • CAP compétente à l'égard des corps des conducteurs d'automobile et des chefs de garage ;
  • CAP compétente à l'égard du personnel ouvrier et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud ;
  • CAP compétente à l'égard des corps des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers d'administration centrale ;
  • CAP compétente à l'égard du corps des agents des services techniques d'administration centrale ;
  • CAP compétente à l'égard des agents des services techniques des services déconcentrés (Mer) ;
  • CAP compétente à l'égard des corps des agents des services techniques, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des services déconcentrés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 octobre 2007 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance