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Arrêté du 2 août 2007

Article 1

Créé le 5 octobre 2007

Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat, dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

8

8

Adjoint technique de 1re classe

2

2

Adjoint technique de 2e classe

2

2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018

Abrogé parArrêté du 18 mai 2018art. 4 (VT)

En vigueur du vendredi 5 octobre 2007 au mercredi 6 juin 2018

Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat, dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

8

8

Adjoint technique de 1re classe

2

2

Adjoint technique de 2e classe

2

2