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Arrêté du 2 août 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat, dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

 
 

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

8

8

Adjoint technique de 1re classe

2

2

 
 

Adjoint technique de 2e classe

2

2

 
 

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 octobre 2007 · Abrogé le 7 juin 2018

Il est créé auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables une commission administrative paritaire centrale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat, dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

Du personnel

De l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

 
 

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

8

8

Adjoint technique de 1re classe

2

2

 
 

Adjoint technique de 2e classe

2

2

 
 

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 octobre 2007 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance