En vigueur depuis le 11 août 2007
Le président décide de l'organisation des travaux. En particulier il peut, en concertation avec les membres du bureau, organiser des téléréunions pour des réunions de bureau ou de groupes de travail.
Arrêté du 2 août 2007
Le président décide de l'organisation des travaux. En particulier il peut, en concertation avec les membres du bureau, organiser des téléréunions pour des réunions de bureau ou de groupes de travail.
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En vigueur depuis le 11 août 2007
Le président décide de l'organisation des travaux. En particulier il peut, en concertation avec les membres du bureau, organiser des téléréunions pour des réunions de bureau ou de groupes de travail.
En vigueur depuis le samedi 11 août 2007
Source : Légifrance