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Arrêté du 2 août 2007

JORF n°185 du 11 août 2007

I. - Composition du conseil scientifique et premières réunions

II - Election du président, du secrétaire scientifique et du bureau

III - Ordre du jour et préparation des réunions

IV - Remplacement des membres

V. - Déroulement des séances

VI - Dispositions diverses

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JORF n°185 du 11 août 2007

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