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Arrêté du 2 août 2007

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Les détenteurs d'appelants doivent mettre en oeuvre des mesures de biosécurité permettant de prévenir tout contact direct ou indirect entre les appelants utilisés pour la chasse et d'autres oiseaux détenus en captivité conformément aux dispositions de l'

arrêté du 1er août 2006 susvisé

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 octobre 2007

Créé le 3 août 2007 · Abrogé le 13 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des appelants pour la chasse

Résumé. Les chasseurs doivent protéger les oiseaux utilisés pour attirer le gibier afin d'éviter qu'ils ne transmettent des maladies aux autres oiseaux.

Les détenteurs d'appelants doivent mettre en oeuvre des mesures de biosécurité permettant de prévenir tout contact direct ou indirect entre les appelants utilisés pour la chasse et d'autres oiseaux détenus en captivité conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-08-01

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 octobre 2007

En vigueur du vendredi 3 août 2007 au vendredi 12 octobre 2007

Source : Légifrance