JORF n°209 du 9 septembre 2007

Article 1

Article 1

En application de l'article 28 de la loi du 13 août 2004 susvisée, l'aérodrome de Châteauroux-Déols est transféré à la région Centre à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

En application de l'article 28 de la loi du 13 août 2004 susvisée, l'aérodrome de Châteauroux-Déols est transféré à la région Centre à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.