JORF n°183 du 9 août 2006

Article 2

Article 2

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires des emplois désignés ci-dessus est fixée rétroactivement au 1er janvier 2006.


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Version 1

L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires des emplois désignés ci-dessus est fixée rétroactivement au 1er janvier 2006.