JORF n°183 du 9 août 2006

Article 1

Article 1

Le tableau figurant au 3 intitulé « Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse » de la partie B intitulée « Fonctions exercées dans les services territoriaux » de l'annexe à l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est complété ainsi qu'il suit :


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Version 1

Le tableau figurant au 3 intitulé « Directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse » de la partie B intitulée « Fonctions exercées dans les services territoriaux » de l'annexe à l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est complété ainsi qu'il suit :