En vigueur depuis le 11 août 2006
Chaque centre établit un règlement intérieur reproduisant au minimum les conditions du règlement intérieur type figurant en annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 2 août 2006
Chaque centre établit un règlement intérieur reproduisant au minimum les conditions du règlement intérieur type figurant en annexe IV du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 11 août 2006
Chaque centre établit un règlement intérieur reproduisant au minimum les conditions du règlement intérieur type figurant en annexe IV du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le vendredi 11 août 2006
Source : Légifrance
Arrêté 2006-08-02 annexe IV