JORF n°193 du 22 août 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté à l'Ecole polytechnique pour la préparation d'un diplôme de master, la préparation d'un diplôme d'études approfondies et la préparation d'un diplôme de doctorat est égal à celui fixé par arrêté interministériel pour les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Le taux annuel du droit de scolarité acquitté à l'Ecole polytechnique pour la préparation d'un diplôme de master, la préparation d'un diplôme d'études approfondies et la préparation d'un diplôme de doctorat est égal à celui fixé par arrêté interministériel pour les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. »