Arrêté du 2 août 2006

Article 1

Créé le 25 août 2006

Le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 "Référentiel professionnel" du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-08-02 annexe 1

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En vigueur depuis le vendredi 25 août 2006