Arrêté du 2 août 2006

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La convention de coopération prévue au II de l'article D. 451-18 du code de l'action sociale et des familles organise notamment :

l'articulation entre la formation préparant au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale et les formations préparant à un diplôme de master ;

les conditions de collaboration des enseignants et formateurs de chacun des établissements au dispositif de formation et de recherche ;

l'accès des étudiants aux ressources pédagogiques et documentaires de chacun des établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 août 2006

La convention de coopération prévue au II de l'article D. 451-18 du code de l'action sociale et des familles organise notamment :

  • l'articulation entre la formation préparant au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale et les formations préparant à un diplôme de master ;
  • les conditions de collaboration des enseignants et formateurs de chacun des établissements au dispositif de formation et de recherche ;
  • l'accès des étudiants aux ressources pédagogiques et documentaires de chacun des établissements.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2006

Source : Légifrance