JORF n°196 du 25 août 2006

Article 4

Article 4

La convention de coopération prévue au II de l'article D. 451-18 du code de l'action sociale et des familles organise notamment :
- l'articulation entre la formation préparant au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale et les formations préparant à un diplôme de master ;
- les conditions de collaboration des enseignants et formateurs de chacun des établissements au dispositif de formation et de recherche ;
- l'accès des étudiants aux ressources pédagogiques et documentaires de chacun des établissements.


Historique des versions

Version 1

La convention de coopération prévue au II de l'article D. 451-18 du code de l'action sociale et des familles organise notamment :

- l'articulation entre la formation préparant au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale et les formations préparant à un diplôme de master ;

- les conditions de collaboration des enseignants et formateurs de chacun des établissements au dispositif de formation et de recherche ;

- l'accès des étudiants aux ressources pédagogiques et documentaires de chacun des établissements.