Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 27 mai 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le département de Lot-et-Garonne, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003, pour les communes de Castelculier et Lafox sont annulées.
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