JORF n°221 du 22 septembre 2005

Article 3

Article 3

Le centre départemental d'archéologie du Bas-Rhin est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne, avec archéologie des élévations et sondages.


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Version 1

Le centre départemental d'archéologie du Bas-Rhin est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne, avec archéologie des élévations et sondages.