Le centre départemental d'archéologie du Bas-Rhin est agréé pour la réalisation d'opération de fouilles d'archéologie préventive sur tout le territoire national.
Arrêté du 2 août 2005
Article 2
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Le centre départemental d'archéologie du Bas-Rhin est agréé pour la réalisation d'opération de fouilles d'archéologie préventive sur tout le territoire national.