JORF n°221 du 22 septembre 2005

Article 2

Article 2

Le centre départemental d'archéologie du Bas-Rhin est agréé pour la réalisation d'opération de fouilles d'archéologie préventive sur tout le territoire national.


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Version 1

Le centre départemental d'archéologie du Bas-Rhin est agréé pour la réalisation d'opération de fouilles d'archéologie préventive sur tout le territoire national.