Article 4
Les autres dispositions de l'arrêté du 24 mars 2005 portant délégations de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.
1 version
Les autres dispositions de l'arrêté du 24 mars 2005 portant délégations de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.
1 version
Les autres dispositions de l'arrêté du 24 mars 2005 portant délégations de signature pour la direction des retraites demeurent inchangées.