JORF n°233 du 6 octobre 2005

Article 1

Article 1

Est habilitée à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central du Musée national de la marine l'organisation syndicale désignée ci-après :
Le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT).


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Version 1

Est habilitée à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central du Musée national de la marine l'organisation syndicale désignée ci-après :

Le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT).