JORF n°203 du 1 septembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'alinéa 5, les termes : « Rhône-Méditerranée-Corse » sont remplacés par les termes : « Rhône-Méditerranée ».
II. - Les deux derniers alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :
« Dans chaque comité de bassin, le président ou le vice-président d'un établissement public exerçant une compétence dans le domaine de l'eau.
Pour les comités de bassin Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse et Seine-Normandie :
Le président ou le vice-président d'une commission locale de l'eau ou, à défaut, le maire d'une commune membre de cette commission.
Pour le comité de bassin Rhône-Méditerranée :
Trois présidents ou vice-présidents de commissions locales de l'eau ou, à défaut, le maire d'une commune membre de ces commissions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 19 mars 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'alinéa 5, les termes : « Rhône-Méditerranée-Corse » sont remplacés par les termes : « Rhône-Méditerranée ».

II. - Les deux derniers alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :

« Dans chaque comité de bassin, le président ou le vice-président d'un établissement public exerçant une compétence dans le domaine de l'eau.

Pour les comités de bassin Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse et Seine-Normandie :

Le président ou le vice-président d'une commission locale de l'eau ou, à défaut, le maire d'une commune membre de cette commission.

Pour le comité de bassin Rhône-Méditerranée :

Trois présidents ou vice-présidents de commissions locales de l'eau ou, à défaut, le maire d'une commune membre de ces commissions. »