Délégation est donnée à M. Christophe Morin, administrateur civil, chargé du département reporting et des projets associés, et à M. Yann Derrien, directeur d'études, chargé du département des contrôles permanents, à l'effet de signer les correspondances, les actes administratifs, les contrats et marchés inférieurs à 15 000 TTC et, en général, toutes autres pièces nécessaires au fonctionnement de leur service.