JORF n°190 du 17 août 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Darmedru, délégation est donnée à :
M. Christophe Morin, administrateur civil, chargé du département reporting et des projets associés ;
M. Yann Derrien, directeur d'études, chargé du département des contrôles permanents,
à l'effet de signer les pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté, à l'exception des contrats et marchés dont le montant est égal ou supérieur au seuil visé à l'article 3 du présent arrêté.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Darmedru, délégation est donnée à :

M. Christophe Morin, administrateur civil, chargé du département reporting et des projets associés ;

M. Yann Derrien, directeur d'études, chargé du département des contrôles permanents,

à l'effet de signer les pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté, à l'exception des contrats et marchés dont le montant est égal ou supérieur au seuil visé à l'article 3 du présent arrêté.