Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bernard Bachelier en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué à compter du 29 juillet 2005.
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Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bernard Bachelier en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué à compter du 29 juillet 2005.
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Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bernard Bachelier en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué à compter du 29 juillet 2005.