La « quantité commercialisée » à prendre en compte pour la vérification du respect des limites prévues aux articles 23 et 24 du règlement (CE) n° 2200/96 est définie, dans le cas des producteurs indépendants, comme la somme des quantités suivantes :

- les quantités produites par le producteur indépendant et commercialisées directement ;

- les quantités produites par le producteur indépendant et commercialisées par une organisation de producteurs reconnue ;

- les quantités retirées du marché et destinées à la distribution gratuite.