JORF n°189 du 15 août 2004

Article 25

Article 25

Ces opérations de retrait sont soumises aux mêmes contrôles que ceux définis au chapitre VII du présent arrêté ainsi qu'au chapitre IV du règlement 103/2004. Elles donnent lieu à la rédaction et à la transmission à l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture d'un certificat de retrait.


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Ces opérations de retrait sont soumises aux mêmes contrôles que ceux définis au chapitre VII du présent arrêté ainsi qu'au chapitre IV du règlement 103/2004. Elles donnent lieu à la rédaction et à la transmission à l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes et de l'horticulture d'un certificat de retrait.