JORF n°204 du 2 septembre 2004

Article 2

Article 2

La somme à rembourser au Trésor par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts et chaussées, en application de l'article 8 du décret du 16 avril 2002 susvisé, est établie, compte tenu de la durée de service à effectuer en activité ou en détachement en application de ce même article, selon les taux prévus dans le tableau suivant :


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La somme à rembourser au Trésor par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts et chaussées, en application de l'article 8 du décret du 16 avril 2002 susvisé, est établie, compte tenu de la durée de service à effectuer en activité ou en détachement en application de ce même article, selon les taux prévus dans le tableau suivant :