JORF n°205 du 3 septembre 2002

Article 3

Article 3

Le présent arrêté prend effet à la date du 27 avril 2002.
Toutefois, le classement en liste III de l'aérodrome de La Rochelle - île de Ré prend effet le 19 juillet 1999, le classement en liste I de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur et le classement en liste II du centre de contrôle régional d'outre-mer de Tahiti-Faaa prennent effet le 1er janvier 2002.


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Version 1

Le présent arrêté prend effet à la date du 27 avril 2002.

Toutefois, le classement en liste III de l'aérodrome de La Rochelle - île de Ré prend effet le 19 juillet 1999, le classement en liste I de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur et le classement en liste II du centre de contrôle régional d'outre-mer de Tahiti-Faaa prennent effet le 1er janvier 2002.