L'arrêté du 8 juillet 1999 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est abrogé.
Arrêté du 2 août 2002
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
L'arrêté du 8 juillet 1999 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance