JORF n°247 du 22 octobre 2002

Article 1

Article 1

Le montant des contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2000 est celui annexé au présent arrêté.


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Version 1

Le montant des contributions définitives des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2000 est celui annexé au présent arrêté.