JORF n°186 du 10 août 2002

Article 1

Article 1

Les inspecteurs divisionnaires de classe normale des services déconcentrés de la direction générale des impôts peuvent exercer leurs fonctions dans les services suivants :

  1. Centre des impôts ou centres recettes des impôts ou centres départementaux d'assiette ;
  2. Services de direction ;
  3. Centres de services informatiques ;
  4. Brigades de contrôle et de recherche ;
  5. Brigades d'étude et de programmation.

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Version 1

Les inspecteurs divisionnaires de classe normale des services déconcentrés de la direction générale des impôts peuvent exercer leurs fonctions dans les services suivants :

1. Centre des impôts ou centres recettes des impôts ou centres départementaux d'assiette ;

2. Services de direction ;

3. Centres de services informatiques ;

4. Brigades de contrôle et de recherche ;

5. Brigades d'étude et de programmation.