Arrêté du 2 août 2002

Article 1

Les inspecteurs divisionnaires de classe normale des services déconcentrés de la direction générale des impôts peuvent exercer leurs fonctions dans les services suivants :
1. Centre des impôts ou centres recettes des impôts ou centres départementaux d'assiette ;
2. Services de direction ;
3. Centres de services informatiques ;
4. Brigades de contrôle et de recherche ;
5. Brigades d'étude et de programmation.

Historique des versions

Les inspecteurs divisionnaires de classe normale des services déconcentrés de la direction générale des impôts peuvent exercer leurs fonctions dans les services suivants :
1. Centre des impôts ou centres recettes des impôts ou centres départementaux d'assiette ;
2. Services de direction ;
3. Centres de services informatiques ;
4. Brigades de contrôle et de recherche ;
5. Brigades d'étude et de programmation.