JORF n°220 du 20 septembre 2002

Article 2

Article 2

Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins est chargé de l'information des bénéficiaires des autorisations visées au précédent article.


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Version 1

Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins est chargé de l'information des bénéficiaires des autorisations visées au précédent article.