JORF n°220 du 20 septembre 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2002 susvisé relatives aux contingents sont modifiées comme suit :
« AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 81,38 ha ;
« AO de Champagne : 3,00 ha ;
« AO du Val de Loire : 0,71 ha ;
« AO du Sud-Ouest : 152,66 ha ;
« AO de Toulouse-Pyrénées : 89,70 ha ;
« AO de Languedoc-Roussillon : 26,03 ha ;
« AO de la vallée du Rhône : 7,42 ha. »


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2002 susvisé relatives aux contingents sont modifiées comme suit :

« AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 81,38 ha ;

« AO de Champagne : 3,00 ha ;

« AO du Val de Loire : 0,71 ha ;

« AO du Sud-Ouest : 152,66 ha ;

« AO de Toulouse-Pyrénées : 89,70 ha ;

« AO de Languedoc-Roussillon : 26,03 ha ;

« AO de la vallée du Rhône : 7,42 ha. »