JORF n°196 du 23 août 2002

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet est inséré un paragraphe supplémentaire rédigé ainsi qu'il suit :
« En outre, la société est autorisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes :
Paris-Jersey (jusqu'au 31 juillet 2007) ;
Paris-Guernesey (jusqu'au 31 juillet 2007) ;
Cherbourg-Jersey (jusqu'au 31 juillet 2007) ;
Cherbourg-Guernesey (jusqu'au 31 juillet 2007). »


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet est inséré un paragraphe supplémentaire rédigé ainsi qu'il suit :

« En outre, la société est autorisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes :

Paris-Jersey (jusqu'au 31 juillet 2007) ;

Paris-Guernesey (jusqu'au 31 juillet 2007) ;

Cherbourg-Jersey (jusqu'au 31 juillet 2007) ;

Cherbourg-Guernesey (jusqu'au 31 juillet 2007). »