Abrogé31 janvier 2007
Créé le 7 août 2002 · Abrogé le 31 janvier 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté confie au directeur général des collectivités locales la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.