Arrêté du 2 août 2001

Article 5

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2002

Les arrêtés ouvrant les concours externe et interne et l'examen professionnel précisent le ou les centres où se déroulent les épreuves.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 7 mai 2012art. 6 (VD)

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2012

Les arrêtés ouvrant les concours externe et interne et l'examen professionnel précisent le ou les centres où se déroulent les épreuves.