Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 6 (VD)
Créé le 1 janvier 2002
Le programme et les modalités de déroulement des épreuves sont annexés au présent arrêté.
Arrêté du 2 août 2001
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2001-08-02 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 7 mai 2012art. 6 (VD)
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2012