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Arrêté du 2 août 2001

TITRE II : NATURE DES ÉPREUVES

Abrogé1 janvier 2013
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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2012

TITRE II : NATURE DES ÉPREUVES
Chapitre Ier : Concours ouvert au titre du 1 de l'article 4 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié
Chapitre II : Concours ouvert au titre du 2 de l'article 4 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 modifié