Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 4 (VD)
Créé le 1 janvier 2002
Le jury des épreuves physiques et sportives est distinct du jury des épreuves écrites et orales, en raison de la nature particulière de ces épreuves.
Arrêté du 2 août 2001
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 7 mai 2012art. 4 (VD)
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2012