Art. 4. - L'action expérimentale est mise en oeuvre par le comité départemental du diabète de l'Essonne et l'association Diabète 94, regroupés pour l'occasion dans le cadre d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre Réseau expérimental Val-de-Marne - Essonne de soins aux diabétiques de type 2 (REVEDIAB) et ci-après dénommés les promoteurs.