Art. 5. - La population concernée est constituée de patients atteints d'un diabète non insulinodépendant, âgés de dix-huit ans au moins et affiliés, à titre personnel ou comme ayants droit, auprès des caisses primaires d'assurance maladie de l'Essonne et du Val-de-Marne.

L'extension du bénéfice de cette action aux ressortissants d'autres régimes d'assurance maladie est subordonnée à l'adhésion des organismes d'assurance maladie concernés à la convention mentionnée au premier alinéa de l'article 7 et annexée au présent arrêté.